Depuis le 15 mars 2025, la loi « visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole » est entrée en vigueur. Portée par un collectif de députés soucieux des enjeux écologiques et économiques de cette menace invasive, elle vise à structurer et harmoniser les moyens de lutte contre Vespa velutina. Cette législation marque une avancée majeure en termes d’encadrement des pratiques et de soutien aux apiculteurs touchés.
Pourquoi une loi sur le frelon asiatique ?
Le frelon asiatique, introduit accidentellement en France il y a plus de 20 ans, est devenu un véritable fléau pour les abeilles domestiques et la biodiversité. Responsable d’une part importante des pertes de colonies apicoles, il occasionne des dégâts estimés à 12 millions d’euros par an pour la filière apicole.
Jusqu’ici, la lutte reposait essentiellement sur des initiatives locales et des recommandations techniques, sans coordination ni véritable cadre réglementaire. La nouvelle loi vient combler ce vide juridique en instaurant le principe de mesures nationales et de financements.
Les principales avancées de la loi
- Création d’un plan national de lutte : ce plan national sera décliné en plans départementaux ; il vise à coordonner les actions à l’échelle départementale et locale ; la déclinaison concrète des mesures reste à définir et fera l’objet de textes d’application ; les OVS devraient être associés à l’élaboration du plan.
- Encadrement du piégeage : l’encadrement et la coordination des mesures prévus par la loi, s’attachant à respecter les préconisations scientifiques, visent un piégeage sélectif ;
- Indemnisation des apiculteurs : la loi prévoit un régime indemnitaire pour les exploitants apicoles ayant subi des pertes économiques, qui sera adossé au fonds national d’indemnisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) ou d’un nouveau fonds de mutualisation, qui devra être agréé.
- Soutien à la recherche et à l’information : la loi prévoit des financements pour améliorer les méthodes de lutte et sensibiliser le grand public et les collectivités.
Déclinaison dans les territoires via des plans départementaux
Les plans départementaux joueront un rôle clé dans l’application du plan national. Sous la responsabilité du préfet, chaque département adaptera ses actions aux réalités locales en collaboration avec les conseils départementaux, les élus communaux, la section départementale des organismes à vocation sanitaire, les acteurs de la filière apicole et agricole, ainsi que les organismes de protection de l’environnement et de la biodiversité.
L’actualisation du plan départemental se fera au plus tard six mois après chaque modification du Plan National. Cette révision régulière garantira une adaptation constante aux évolutions du phénomène et aux avancées scientifiques. Un décret précisera les modalités d’application de ces mesures, ainsi que les dispositifs de financement qui accompagneront cette lutte sur le terrain.
Quel impact attendre ?
Grâce à cette loi, la lutte contre le frelon asiatique gagne en efficacité et en structuration. Pour les collectivités, l’existence d’un cadre légal apporte une plus grande lisibilité et une meilleure coordination des efforts. Pour les apiculteurs, c’est une reconnaissance de leur combat et un soutien financier bienvenu.
Toutefois, des critiques subsistent. Certains députés ont regretté l’absence d’une obligation claire d’utiliser en priorité des solutions écologiques. De nombreux éléments restent à définir, la réussite de cette loi dépendra ainsi fortement de la mise en place rapide de son décret d’application, et de sa mise en œuvre sur le terrain.
Le Plan National de Lutte contre le frelon asiatique
Un plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes est porté depuis février 2024 par GDS France et FREDON France (fédérations nationales des organismes à vocation sanitaire respectivement dans le domaine animal et végétal) réunis dans le cadre de l’Association Française Sanitaire et Environnementale (AFSE).
Ce plan a été élaboré en s’appuyant notamment sur les réflexions engagées par un groupe de travail réunissant GDS France, la FNOSAD, ADA France, GNTSA, InterApi ainsi que l’ITSAP, et sur des données issues de PatriNat (OFB, MNHN).
Les objectifs premiers et équivalents de la présente stratégie sont les suivants :
- Protection des ruchers : diminuer la pression de prédation des frelons asiatiques à pattes jaunes sur les colonies d’abeilles, qui provoque des pertes importantes pour les apiculteurs et a un impact sur les productions végétales.
- Protection de la biodiversité : le frelon asiatique à pattes jaunes étant une espèce exotique envahissante, et prédateur de nombreux insectes dont les pollinisateurs.
- Protection des populations : améliorer la sécurité du public, des apiculteurs et de certaines professions impactées.
Secondairement, le dispositif mis en place contribuera à la surveillance des frelons asiatiques à pattes jaunes. Ils permettront également d’évaluer l’efficacité du dispositif, dans un souci d’amélioration continue.
Conclusion
L’adoption de cette loi marque une avancée cruciale dans la lutte contre le frelon asiatique, en combinant réglementation, financement et recherche. Le Plan National de Lutte porté par GDS France et Fredon France s’inscrit pleinement dans cette dynamique et constitue un levier majeur pour répondre aux attentes des acteurs de la filière. Il serait pertinent que la loi s’appuie sur ce plan national porté par les OVS animal et végétal.
Les efforts conjoints des apiculteurs, scientifiques et collectivités locales seront essentiels pour contenir la prolifération du frelon asiatique et minimiser son impact sur la biodiversité et l’apiculture française.
